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Gemapi : l’Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour mieux outiller les collectivités

3. Vitalité et habitabilité des territoires | Cadre juridique , Environnement - Paysage

En attente de navette depuis plus d'un an, après son adoption au Sénat, la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations a été adoptée par les députés ce 26 mars. Elle permet notamment de clarifier les règles applicables à l’entretien des cours d’eau, de faciliter l’élaboration des programmes d’actions de prévention des inondations (Papi) et de mieux accompagner les collectivités dans la phase d’après-crise, notamment avec la création d’une réserve d’ingénierie répondant à un objectif de solidarité nationale.

Mots clés : France, eau, inondation, loi