L’a Une | Panorama de presse | Audap | Simplification des autorisations d’urbanisme : une nouvelle salve de mesures en consultation... Simplification des autori...
Simplification des autorisations d’urbanisme : une nouvelle salve de mesures en consultation
Mercredi 15
Avril 2026 11:38
1. Nouvelles équations de l’urbain et du rural | Aménagement urbain , Cadre juridique
Le gouvernement prépare un nouveau tir groupé de simplifications relatives aux autorisations d’urbanisme pour tenir compte de plusieurs textes législatifs récents, corriger certaines erreurs matérielles, et optimiser certaines formalités. Un projet de décret "mosaïque" d’une cinquantaine de mesures est en consultation publique jusqu’au 5 mai prochain.