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Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : ce qu’il faut retenir de la loi Huwart
Généralisation du permis d’aménager "multisites", création d'un document d'urbanisme unique, délais de recours raccourcis, renforcement des outils d’i...
Encadrement des loyers : une proposition de loi pour pérenniser le dispositif
Le député socialiste Iñaki Echaniz a déposé une nouvelle proposition de loi visant à graver dans le marbre l’encadrement des loyers dans les zones les...
Simplification du droit de l’urbanisme : la PPL Huwart passée à la moulinette du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a pour l’essentiel validé ce 20 novembre la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement mai...
« Il faut que l’encadrement des loyers continue au-delà de 2026 »
Les députés Iñaki Echaniz (Parti socialiste) et Annaïg Le Meur (Renaissance) ont rendu mercredi 24 septembre les conclusions de leur mission d’informa...
Sobriété foncière : Max Brisson veut adapter les règles aux réalités locales
À l’approche de la formation d’un nouveau gouvernement à Paris, le président départemental du parti Les Républicains affiche ses priorités. L’assoupli...
Encadrement des loyers : près d’un tiers des annonces dépasse le plafond autorisé, Bordeaux et Biarritz largement concernées
Une étude publiée par la Fondation pour le logement indique que 32 % des annonces immobilières ne respectent pas l’encadrement des loyers. Cela représ...
A Verbier, en Suisse, l’interdiction des résidences secondaires a freiné la bétonnisation, « mais les prix ont pris l’ascenseur »
Treize ans après la loi fédérale sur les résidences secondaires, dite « loi Weber », une initiative populaire votée en 2012 visant à plafonner à 20 % ...
L’encadrement des loyers, efficace… mais menacé
Si la loi ne change pas, l’encadrement des loyers disparaîtra à l’automne 2026. Les mobilisations se multiplient pour pérenniser un dispositif qui a f...
Métropole de Metz : le plan local d'urbanisme annulé par la justice
Le plan local d'urbanisme intercommunal de la métropole de Metz est annulé ce jeudi par le tribunal administratif de Strasbourg. Ce document détermine...
Logement : une loi facilite le recouvrement des loyers impayés
La mesure est entrée en vigueur le 1er juillet dernier sans provoquer grand bruit. Dorénavant, les propriétaires bailleurs bénéficient d’une procédure...
Sobriété foncière : aider les maires plutôt que de renoncer à l’ambition
Les reculs sur le zéro artificialisation nette n'en finissent plus de susciter des réactions. Dans cette tribune, une dizaine de députés d'horizons di...
Loi Duplomb : un grand bond en arrière environnemental et sanitaire ?
Un peu plus de 2 millions de personnes ont signé la pétition contre la loi Duplomb. Est-il possible de protéger l’environnement et la santé tout en as...