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Logement au Pays basque : une convention entre services fiscaux et Agglomération contre la fraude à la résidence principale
Ce n’est pas encore la loi sur laquelle il travaille, mais le député Peio Dufau salue « une première victoire » : au Pays basque, le Direction des fin...
Les copropriétaires pourront continuer de voter contre la location d’appartements en meublés touristiques sur Airbnb, Abritel ou Booking
Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par un multipropriétaire. L’institution a estimé que le fa...
Gemapi : l’Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour mieux outiller les collectivités
En attente de navette depuis plus d'un an, après son adoption au Sénat, la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans l...
Destruction des haies : la mise en oeuvre du régime unique précisée par instruction
Devançant la publication du décret d’application - controversé lors de sa mise en consultation - sur le régime unifié des destructions de haies, une i...
Logement : le responsable d’une mission sur les loyers impayés jette l’éponge sitôt nommé
Hugues Périnet-Marquet, professeur émérite de droit, explique au « Monde » avoir renoncé à la mission confiée par le ministre du logement, du fait d’u...
Artificialisation, urbanisme, sécurité… : ce qu’il faut retenir de la loi relative à l’organisation des JOP 2030
Contestée à gauche de l’hémicycle pour ses nombreuses mesures dérogatoires et son impact environnemental, la loi relative à l'organisation des Jeux ol...
Bayonne : la justice annule l'aménagement d'une aire de grand passage rive droite
L'aménagement d'une aire de grand passage à Bayonne encore une fois repoussée. Le tribunal administratif de Pau annule l'arrêté préfectoral qui autori...
L’IA, cet obscur objet du dialogue social
L’affaire n’a pas fait les gros titres. Elle s’ajoute pourtant à la liste de celles qui, brique après brique, concourent à mettre un peu d’ordre dans ...
Les lobbys contre la sortie des plastiques à usage unique
Malgré les preuves scientifiques sur les dangers du plastique, les industriels continuent de s'opposer aux politiques de réduction du jetable. Un coll...
Loi Huwart – “Rendre possible ne suffit pas : il faut convaincre”
Vincent Le Grand, maître de conférence en droit public à l’Université de Caen, travaille depuis près de 20 ans sur les questions d’urbanisme durable. ...
Déchets du bâtiment : le gouvernement continue de ne pas entendre les demandes des collectivités
Lancée en mars dernier, la « refondation » de la filière PMCB (produits et matériaux de construction du bâtiment) patine : alors que le gouvernement e...
La simplification est un mot magique pour détruire les protections environnementales
Avec la « simplification », le Parlement pourrait acter des reculs écologiques majeurs. Cette loi, dont le vote a été reporté, pourrait sceller ce bas...