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Un meilleur respect de l’encadrement des loyers au Pays Basque
La Fondation pour le logement vient de publier son baromètre de l’encadrement des loyers pour l’année 2026. Il présente une amélioration au Pays Basqu...
Suivi statistique des communes nouvelles issues de fusions au regard de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négo...
La montagne devrait être un lieu à vivre, pas un parc d’attraction géant
En passe d’être approuvée au Parlement, la nouvelle loi sur la montagne facilitera l’urbanisation de ces milieux naturels. Ce phénomène risque de deve...
Malgré une forte opposition, l'Assemblée nationale adopte le projet de loi d’urgence agricole
Le texte prévoit notamment la réintroduction de deux pesticides aujourd'hui interdits, l'acétamipride, dit “tueur d’abeilles”, et le flupyradifurone. ...
Application des lois Montagne et Littoral : les SCoT pourraient y jouer un rôle central
Confrontées au principe de différenciation, les lois Montagne et Littoral sont tout autant saluées pour avoir préservé des espaces fragiles que questi...
Loi d’urgence agricole : le Sénat autorise la réintroduction de deux pesticides interdits
Le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi pour permettre la réintroduction dérogatoire et encadrée de deux insecticides interdits en France mais a...
Françoise Gatel lance les travaux pour construire la stratégie nationale d'aménagement du territoire
La ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation a lancé, mercredi 10 juin, les travaux en vue d’une stratégie nationale d’aménage...
ZFE, de la suppression au sursis : une saga juridique qui n’a pas encore dit son dernier mot
Fin mai 2026, le Conseil constitutionnel a sauvé les zones à faibles émissions mobilité, les ZFE, en annulant leur suppression. Cette décision, qui in...
INTERVIEW. Projet de loi d’urgence agricole : « Ce texte risque d’épuiser la ressource en eau »
L’Assemblée a adopté, mardi 2 juin 2026, en première lecture le projet de loi d’urgence agricole. Fabrice Barusseau, le député PS de Charente-Maritime...
Renouvellement urbain : la patronne de l'Anru tente de rassurer sur sa trésorerie
Auditionnée par le Sénat, la directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine estime être en mesure de « passer » les années 2026 ...
Suppression des ZFE, artificialisation des sols… Décision très attendue du Conseil constitutionnel sur la loi de simplification ce jeudi
Les Sages doivent se prononcer jeudi sur la loi de simplification, un texte controversé qui cristallise les tensions autour des zones à faibles émissi...
ARS, Anru, Anah, Ademe... un texte sénatorial LR s'attaque aux agences de l'État
Supprimer les agences nationales de l'habitat, de la rénovation urbaine et du sport ou encore les agences régionales de santé (ARS) et "recentrer" leu...