L’a Une | Panorama de presse | Audap | résidence principale
résidence principale
Logement : les finances publiques traquent les fraudeurs
Les services des impôts ont présenté les chiffres de la fraude fiscale dans le département. Les fausses déclarations de logements vacants ou de réside...
Logement : les finances publiques traquent les fraudeurs
Les services des impôts ont présenté les chiffres de la fraude fiscale dans le département. Les fausses déclarations de logements vacants ou de réside...
Agglomération Pays basque. Lutte contre la fraude à la résidence principale : les premiers chiffres du partenariat avec les services fiscaux sont tombés
La convention de partenariat entre la collectivité basque et la Direction départementale des finances publiques (DDFP) a été adoptée par les élus comm...
Pays basque. « L’État dit aux maires, apportez-nous les éléments » : et si les collectivités faisaient appel à des détectives privés pour lutter contre la fraude à la résidence principale
Tandis que les mutations entre résidence principale et résidence secondaire se multiplient, manœuvre visant à échapper à la taxe d’habitation sur ces ...
Règlementation sur les meublés de tourisme au Pays basque : « Les répercussions économiques sont terribles », lâche Daniel Hiribarren
« Sud Ouest » a posé trois questions à Daniel Hiribarren, président de Poplidays et du réseau d’agence Carmen immobilier, à propos de la réglementatio...
Règlementation sur les meublés de tourisme au Pays basque : cinq clés pour comprendre le débat
Mise en œuvre en 2023 et amendée à deux reprises, la réglementation de la Communauté d’agglomération Pays basque sur la location de courte durée des m...
Crise du logement : l’utilisation abusive du « bail civil » dans le collimateur de la répression des fraudes
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a lancé une campagne nationale de contrôle sur ce disposit...
Logement au Pays basque : une convention entre services fiscaux et Agglomération contre la fraude à la résidence principale
Ce n’est pas encore la loi sur laquelle il travaille, mais le député Peio Dufau salue « une première victoire » : au Pays basque, le Direction des fin...
Six communes de la vallée d'Aspe adoptent la loi Echaniz pour éviter la multiplication des résidences secondaires
La communauté de commune du Haut-Béarn a intégré la loi Echaniz-Le Meur dans son Plan local d'urbanisme. Le texte permet de réguler le nombre de résid...
Crise du logement : la location frauduleuse en « bail civil » prospère, profitant de la tension du marché
Non autorisé pour louer des résidences principales, ce type de bail n’est pas soumis à l’encadrement des loyers et aux règles de préavis, et ne permet...
Médecin à Grenoble et « habitant » au Pays basque : le symptôme des fausses résidences principales se traite à Paris
Le député basque Peio Dufau dépose ce lundi 19 janvier à l’Assemblée nationale plusieurs amendements pour introduire dans le projet de loi contre la f...
Biarritz : avec le nouveau plan d’urbanisme, plus de nature et moins de constructions
Le Plan local d’urbanisme infracommunataire Côte basque-Adour n’attend plus que l’enquête publique de l’Agglomération pour entrer en vigueur. Voici le...