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Cadre juridique
Renouvellement urbain : la patronne de l'Anru tente de rassurer sur sa trésorerie
Auditionnée par le Sénat, la directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine estime être en mesure de « passer » les années 2026 ...
Suppression des ZFE, artificialisation des sols… Décision très attendue du Conseil constitutionnel sur la loi de simplification ce jeudi
Les Sages doivent se prononcer jeudi sur la loi de simplification, un texte controversé qui cristallise les tensions autour des zones à faibles émissi...
ARS, Anru, Anah, Ademe... un texte sénatorial LR s'attaque aux agences de l'État
Supprimer les agences nationales de l'habitat, de la rénovation urbaine et du sport ou encore les agences régionales de santé (ARS) et "recentrer" leu...
Quand le droit de propriété rencontre le préjudice écologique : vers une recomposition du contentieux civil
À l’aune de la décision rendue par le Tribunal judiciaire de Nantes le 3 octobre 2023 relative à la préservation d’un magnolia, la juridiction vendéen...
Ademe : les salariés redoutent un démantèlement de l’agence de la transition écologique
Un projet de loi prévoit de fusionner les équipes régionales de l’Ademe, l’agence de la transition écologique, au sein des préfectures. L’Ademe est de...
Par monts, par vaux et à travers le monde - La déambulation comme revendication politique
Comment s’exprime la liberté d’aller et venir ? Pour la juriste Sarah Vanuxem, une série d’arguments historiques, philosophiques et écologiques fait d...
Simplification des autorisations d’urbanisme : une nouvelle salve de mesures en consultation
Le gouvernement prépare un nouveau tir groupé de simplifications relatives aux autorisations d’urbanisme pour tenir compte de plusieurs textes législa...
Logement au Pays basque : une convention entre services fiscaux et Agglomération contre la fraude à la résidence principale
Ce n’est pas encore la loi sur laquelle il travaille, mais le député Peio Dufau salue « une première victoire » : au Pays basque, le Direction des fin...
Encadrement des loyers et droit au logement
La Revue Juridique sur le Droit au Logement (RJDL) a pour but de valoriser chaque semestre, des formes de savoirs juridiques invisibilisées : celles q...
Gemapi : l’Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour mieux outiller les collectivités
En attente de navette depuis plus d'un an, après son adoption au Sénat, la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans l...
Destruction des haies : la mise en oeuvre du régime unique précisée par instruction
Devançant la publication du décret d’application - controversé lors de sa mise en consultation - sur le régime unifié des destructions de haies, une i...
Artificialisation, urbanisme, sécurité… : ce qu’il faut retenir de la loi relative à l’organisation des JOP 2030
Contestée à gauche de l’hémicycle pour ses nombreuses mesures dérogatoires et son impact environnemental, la loi relative à l'organisation des Jeux ol...