L’a Une | Panorama de presse | Audap | Cadre juridique
Cadre juridique
La bataille du ZAN aura bien lieu !
Mis en pause en raison des changements de gouvernements successifs, le Zéro artificialisation nette (ZAN) va revenir avec la PPL Trace qui veut l’asso...
Logement : faut-il pérenniser l’encadrement des loyers ? Un texte examiné ce jeudi à l’Assemblée
Le projet de loi du député Iñaki Echaniz vise à étendre et renforcer le dispositif existant, suscitant débats et controverses entre les acteurs du log...
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : ce qu’il faut retenir de la loi Huwart
Généralisation du permis d’aménager "multisites", création d'un document d'urbanisme unique, délais de recours raccourcis, renforcement des outils d’i...
Simplification du droit de l’urbanisme : la PPL Huwart passée à la moulinette du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a pour l’essentiel validé ce 20 novembre la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement mai...
Encadrer la location de meublés de tourisme sur le territoire communal, mode d’emploi
Location de « meublés de tourisme » répond à un régime juridique strict, notamment en termes d’obligations de déclaration et d’autorisation de changem...
À Gelos, des habitants s’opposent à un projet de construction qu’ils estiment « surdimensionné »
Un collectif de riverains des rues Magendie, du Maquis et du Presbytère s’oppose à un projet de construction qu’ils estiment « surdimensionné ». « Leu...
Un projet immobilier à 110 logements finalement avorté à Lescar
Alors que la requête des riverains contre le permis de construire s’achemine vers un rejet, le promoteur renonce pourtant à construire un important lo...
Sobriété foncière : Max Brisson veut adapter les règles aux réalités locales
À l’approche de la formation d’un nouveau gouvernement à Paris, le président départemental du parti Les Républicains affiche ses priorités. L’assoupli...
Urbanisme : le portail de l’artificialisation fait foi pour établir son PLU
Le tribunal administratif (TA) de Strasbourg a annulé, le 24 juillet, le PLUi de Metz Métropole, approuvé un an plus tôt. Le jugement de 34 pages (nos...
/regions/2025/07/25/maxnewsfrfive085740-688374ae682cf601647810.jpg)
"Ça va être une jurisprudence importante partout en France" : le plan local d’urbanisme intercommunal de Metz annulé par la justice
Le tribunal administratif de Strasbourg a annoncé l'annulation du PLUi (Plan local d'urbanisme intercommunal) de l'Eurométropole de Metz. Des associat...
L’encadrement des loyers, efficace… mais menacé
Si la loi ne change pas, l’encadrement des loyers disparaîtra à l’automne 2026. Les mobilisations se multiplient pour pérenniser un dispositif qui a f...
Projet immobilier Marienia : le Conseil d’État rejette le dernier recours contre le PLU de Cambo-les-Bains
Le recours déposé par le Cade n’a pas passé la procédure préalable d’admission devant la plus haute juridiction administrative. Le Plan local d’urbani...