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Cadre juridique
Transformation des bureaux en logements : feu vert pour la loi de facilitation
Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi 5 juin la proposition de loi portée par le député centriste Romain Daubié visant à faciliter la transfor...
Les résidences secondaires exclues de certains projets immobiliers de la côte basque
À Bidart, un projet immobilier, dans le secteur dit des Trois couronnes, doit être prochainement lancé. Les résidences secondaires y seront interdites...
Environnement : une semaine de renoncements
"Ce quinquennat sera écologique ou ne sera pas". Ils paraissent lointains ces mots prononcés par Emmanuel Macron, candidat à sa réélection en 2022. Ce...
Loi Duplomb : les campagnes de lobbying sont-elles antidémocratiques ?
Derrière la proposition de loi Duplomb, la question de l’influence des groupes d’intérêt sur les politiques publiques revient sur le devant de la scèn...
Justification de la consommation foncière dans les documents d’urbanisme : analyse démographique et posture du juge administratif
L’artificialisation se poursuit à un rythme quatre fois plus important que celui de la croissance démographique en France[2]. Si l’on considère que la...
Qui sont les propriétaires des logements Airbnb ?
Depuis la création de la plateforme Airbnb en 2008, les différentes sources disponibles montrent une explosion du phénomène des meublés de courts séjo...
Simplification : douze mesures... pour amorcer un vaste chantier
Le ministre François Rebsamen organisait ce 28 avril le "Roquelaure de la simplification" devant ouvrir un "cycle de travail et de concertation" pour ...
Crise du logement au Pays basque : soupçons de fraude après une vague de déclarations de résidence principale
Plusieurs communes concernées par la mesure de compensation l’ont observé : des centaines de résidences secondaires deviennent soudainement principale...
Marine Calmet, juriste à l’état sauvage
ARCHIVE // Elle a fait plier l’État français dans l’affaire dite « de la Montagne d’or », en Guyane. Elle défend les intérêts des peuples autochtones....
La protection de l’environnement dans l’étau de la simplification
Début avril, France Nature environnement a publié un rapport sur les quinze dernières années de simplification du droit de l’environnement. Le constat...
Régulation des meublés de tourisme : une loi qui a fait son chemin
Votée en novembre 2024, la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme était attendue par de nombreuses collectivités. Un ...
Projet de loi de simplification : « L’écologie devient la coupable idéale, alors qu’elle devrait être notre boussole collective »
Dans une tribune au « Monde », un collectif de 34 députés du groupe Ecologiste et social estime que ce texte est un « recul démocratique majeur » au n...